Étudiante ou étudiant de l'international
Bureau du registraire
418 656-3006
1 877 785-2825
droitsscolarite@reg.ulaval.ca
Heures d'ouverture
Les droits de scolarité des étudiantes et étudiants de l'international se composent de deux parties:
- les droits généraux applicables aux étudiantes et étudiants québécois;
- et le supplément forfaitaire exigé par le ministère de l'Enseignement supérieur, selon la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiantes et étudiants étrangers par les universités du Québec.
Adhésion obligatoire à l'assurance maladie et hospitalisation
Les lois québécoise et canadienne en matière d'immigration obligent les étudiantes et étudiants non canadiens à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de leur séjour au Canada. L'Université Laval, ainsi que plusieurs autres universités québécoises, ont négocié un régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation obligatoire pour ces étudiantes et étudiants.
Dès l'inscription, tous les étudiants et étudiantes de l'international sont automatiquement couverts par l'assurance maladie et hospitalisation obligatoire. De ce fait, aucune assurance personnelle ne peut remplacer cette dernière.
La tarification ainsi que les catégories de candidates et candidats exemptés sont présentées à la page Assurance maladie et hospitalisation.
Droits et frais de scolarité
Sélectionnez le cycle qui correspond au programme d'études choisi:
Bourses et programmes d’exemption des droits de scolarité supplémentaires
Plusieurs bourses et programmes d’exemption des droits de scolarité supplémentaires ont été développés par le gouvernement pour permettre à des étudiantes et étudiants de l'international de payer les mêmes droits de scolarité que les étudiantes et étudiants québécois. La Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiantes et étudiants étrangers par les universités du Québec contient plusieurs catégories d’exemption.
Bourses d'exemption accordées en vertu d'ententes internationales
Une exemption des droits de scolarité supplémentaires en vertu d’ententes internationales est accordée à un nombre défini d'étudiantes et étudiants.
Étudiantes et étudiants français et belges francophones
En vertu d’ententes signées entre le gouvernement du Québec et ceux de la France et de la Communauté française de Belgique en matière de mobilité étudiante, les étudiantes et étudiants français et belges francophones peuvent être admissibles à l’exemption des droits de scolarité supplémentaires.
Vérifiez si vous répondez aux conditions d’admissibilité:
Étudiantes et étudiants d’autres provenances
Consultez la liste des pays et organisation internationale (PDF) à qui le gouvernement du Québec accorde des quotas d’exemption de même que les démarches à effectuer sur la page des exemptions des droits de scolarité supplémentaires du site du gouvernement.
Bourses d’exemption au doctorat de l’Université Laval
Chaque session, le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) permet à l’Université Laval d’offrir un nombre prédéterminé de bourses d’exemption des droits de scolarité supplémentaires à des étudiantes et étudiants de l'international inscrits dans ses programmes des cycles supérieurs. L’Université Laval a choisi de bonifier ce programme de bourses d’exemption pour les doctorantes et doctorants.
Les étudiantes et étudiants de l'international inscrits à temps complet dans un programme régulier de doctorat de 3e cycle ou ayant une attestation d'études à temps plein, détenant un permis d’études valide et effectuant leurs études au Québec, pourront payer des droits de scolarité équivalents à ceux des étudiantes et étudiants québécois. Un formulaire sera à remplir par chaque bénéficiaire pour profiter du programme.
Le Bureau des bourses et de l’aide financière (BBAF) est responsable de la gestion du programme de bourses d’exemption au 3e cycle. Écrivez à exemption@bbaf.ulaval.ca pour toute question, demande d’attestation ou changement à votre dossier:
désinscription
report d’admission
changement de programme
octroi d’une bourse de votre pays
Jusqu’à l’atteinte du nombre de crédits prévus à votre programme de doctorat (90 ou 96 crédits facturés)
*L’inscription à la session d’été n’est pas obligatoire, l’exemption pourra alors être reportée à la session suivante.
Les personnes suivantes ne sont PAS admissibles:
- Étudiantes et étudiants à distance (aucune exception n’est permise)
- Bénéficiaires d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires dans le cadre d’une entente entre le gouvernement du Québec et votre pays
- Bénéficiaires d’une bourse d’un organisme qui prend en charge le paiement des droits de scolarité supplémentaires
- Résidentes et résidents permanents
- Étudiantes et étudiants à temps partiel au programme de doctorat
- Étudiantes et étudiants qui reprennent des activités pour lesquelles la bourse d’exemption des droits de scolarité supplémentaires a déjà été accordée
- Étudiantes et étudiants inscrits à l’activité Poursuite de la recherche
- Étudiantes et étudiants inscrits à des activités d’études hors établissement non contributoires au doctorat ou à titre d’auditeur libre
- Étudiantes et étudiants de l’international ayant déjà été exempté des droits de scolarité supplémentaires en vertu de politiques du MES tels que:
- Citoyennes ou citoyens français ou belges francophones
- Personnel diplomatique
- Personnes réfugiées
- Les cours auto-exemptés:
Seuls les étudiants et étudiantes ayant reçu une offre d’admission dans un programme régulier de doctorat de 3e cycle sont autorisés à déposer une demande de bourse d’exemption.
Première demande
Remplir le formulaire en ligne du BBAF.
Si votre pays d'origine bénéficie d'une entente avec le Québec - voir la liste des pays et organisation internationale signataires (PDF), suivre la démarche affichée sur la page Exemption des droits de scolarité supplémentaires en vertu d’ententes internationales sur le site du gouvernement pour effectuer une demande de bourse d'exemption en communiquant avec la personne responsable de la gestion des exemptions de votre pays et mettre l’adresse exemption@bbaf.ulaval.ca en copie. Si votre pays ne fait pas partie de la liste, il n’y a pas d’autres étapes à effectuer.
Dates limites
Notez que, pour être recevable, le formulaire de demande de bourse d’exemption doit être transmis au Bureau des bourses et de l’aide financière et vous devez avoir une inscription à temps complet avant la date limite ci-dessous, selon la session visée.
Exemption pour la session d’été: 31 août
Exemption pour la session d’automne: 31 décembre
Exemption pour la session d’hiver: 30 avril
Renouvellement
Chaque année au printemps, le BBAF communique par courriel avec les personnes concernées pour les informer de la procédure à suivre pour le renouvellement de leur bourse d’exemption.
Chaque session, le paiement de la bourse d’exemption est appliqué sur la facture après la date limite d’abandon des cours avec remboursement. Le détail du compte ajusté est alors visible sur monPortail dans la section Finances – Factures et impôts, sous l’onglet Détail du compte sommaire.
Afin d'éviter toute pénalité pour non-paiement, il est recommandé de payer la facture initiale des frais de scolarité, à l’exception des droits de scolarité supplémentaires étrangers, et ce, dès la réception de votre facture.
Bourses d'exemption accordées en vertu du programme d'études
Entre l’automne 2023 et l’hiver 2025, le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) a permis à l’Université Laval d’offrir un nombre limité de bourses d’exemption des droits de scolarité supplémentaires aux candidates et candidats de l’international inscrits dans l’un des programmes admissibles des secteurs d’emploi identifiés comme prioritaires par le gouvernement du Québec. Ces bourses ont été octroyées sur la base de l’excellence scolaire.
Désormais, seuls les étudiantes et étudiants ayant déjà reçu cette bourse d’exemption peuvent continuer à en bénéficier s’ils respectent la durée normale prévue de leur programme d’études — soit 6 sessions ou 90 crédits pour un baccalauréat de 3 ans, et 8 sessions ou 120 crédits pour un baccalauréat de 4 ans. Chaque session, le renouvellement de la bourse est conditionnel à la réussite de tous les cours contributoires au cheminement. Pour toute question sur ces bourses, communiquez avec le Bureau des bourses et de l’aide financière (BBAF) par courriel à: excellence@bbaf.ulaval.ca.
Exemptions du ministère
Le ministère de l’Éducation accorde une exemption des frais majorés à des étudiantes et étudiants de l'international. Vérifiez ci-dessous si vous faites partie de l’une de ces catégories.
Les personnes protégées détentrices d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) bénéficient de l’exemption des frais majorés des étudiantes et étudiants de l'international.
Pour bénéficier de l’exemption des frais majorés, vous devez:
- Être reconnu, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, comme un réfugié, une personne protégée ou une personne à protéger
- Détenir un CSQ
Documents à fournir
- Certificat de sélection du Québec (CSQ)
- Document délivré par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) ou Immigration. Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaissant formellement votre statut de réfugié, de personne protégée ou de personne à protéger
Dates limites à respecter
Vous devez transmettre vos documents au cours de la session d’inscription. Aucune demande ne peut être traitée pour une session précédente.
Contact
Pour que votre demande soit analysée, vous devez remplir le formulaire Exemption du ministère. Aucun document ne sera accepté par courriel. Pour toute question, écrivez à immigration@reg.ulaval.ca.
Les personnes protégées qui ne sont pas détentrices d’un CSQ paient la tarification réservée aux étudiantes et étudiants canadiens.
Pour bénéficier de l’exemption des frais majorés, vous devez:
- Être reconnu, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, comme un réfugié, une personne protégée ou une personne à protéger
Documents à fournir
Vous devez fournir un document délivré par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) ou Immigration. Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaissant formellement votre statut de réfugié, de personne protégée ou de personne à protéger.
Dates limites à respecter
Vous devez transmettre vos documents au cours de la session d’inscription. Aucune demande ne peut être traitée pour une session précédente.
Contact
Pour que votre demande soit analysée, vous devez remplir le formulaire Exemption du ministère. Aucun document ne sera accepté par courriel. Pour toute question, écrivez à immigration@reg.ulaval.ca.
Pour bénéficier de l’exemption des frais majorés, vous devez répondre à l’un des critères ci-dessous:
- Être titulaire d’un CSQ de la catégorie «Regroupement familial» (case 9) pour le traitement de la demande de résidence permanente.
- Être un membre de la famille d’un réfugié au Québec et être inclus dans la demande de résidence permanente de son parent reconnu réfugié.
- Être sélectionné à titre humanitaire.
Documents à fournir
- Certificat de sélection du Québec (CSQ)
- Preuve que la demande de résidence permanente est en cours pour tous les cas sauf les membres de la famille d’un réfugié
Dates limites à respecter
Vous devez transmettre vos documents au cours de la session d’inscription. Aucune demande ne peut être traitée pour une session précédente.
Contact
Pour que votre demande soit analysée, vous devez remplir le formulaire Exemption du ministère. Aucun document ne sera accepté par courriel. Pour toute question, écrivez à immigration@reg.ulaval.ca.
Vous pouvez bénéficier de l’exemption des frais majorés si vous êtes:
• Conjointe ou conjoint, ou encore fille ou fils âgé de 24 ans ou moins d’un membre du personnel d’une mission diplomatique, d’une mission permanente, d’un poste consulaire ou d’un bureau gouvernemental étranger
• Membre du personnel d’une mission diplomatique, d’une mission permanente, d’un poste consulaire ou d’un bureau gouvernemental étranger
Documents à fournir
L’original de l’attestation du statut de l’étudiante ou l'étudiant portant le sceau du Protocole du gouvernement du Québec et la signature de se représentante ou son représentant officiel. Un nouveau document doit être fourni chaque année.
Dates limites à respecter
Vous devez transmettre vos documents au cours de la session d’inscription. Aucune demande ne peut être traitée pour une session précédente.
Contact
Pour que votre demande soit analysée, vous devez remplir le formulaire Exemption du ministère. Aucun document ne sera accepté par courriel. Pour toute question, écrivez à immigration@reg.ulaval.ca.
Exemptions applicables aux cours de français à l’université
Les étudiantes et étudiants de l'international inscrits dans un programme menant à un grade, soit un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat, et qui sont inscrits à un cours de français reconnu par le ministère de l'Enseignement supérieur, bénéficieront de l’exemption des droits de scolarité supplémentaires pour ce cours seulement. Consultez la liste des cours de français exemptés.
Exemptions relatives au programme spécial d'insertion dans les ordres professionnels
Le Programme spécial d’insertion dans les ordres professionnels de l’Université Laval offre une formation d’appoint aux personnes diplômées d’une université à l'extérieur du Québec qui souhaitent accéder à un ordre professionnel québécois. Les étudiantes et étudiants de l’international répondant aux conditions d’admissibilité pourront bénéficier d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires pour les cours rattachés à cette formation.
Exemptions relatives au programme spécial de qualification en enseignement
Les étudiantes et étudiants de l'international inscrits au programme spécial de qualification en enseignement de l’Université Laval peuvent bénéficier d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires pour les cours qui y sont rattachés. Pour connaître les conditions d’admissibilité, les disciplines d’enseignement visées et les modalités de la formation, consultez la page Programme spécial de qualification en enseignement.