Étudiante ou étudiant français

Bureau du registraire

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Heures d'ouverture

Les étudiantes et étudiants français inscrits dans un programme d’études menant à un grade ou à un diplôme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle offert par une université québécoise peuvent bénéficier d’une exemption en vertu de l'entente signée entre le gouvernement du Québec et le Gouvernement de la France en matière de mobilité étudiante s’ils répondent aux conditions d'admissibilité énoncées plus bas. 

Bourses et programmes d’exemption des droits de scolarité supplémentaires 

Programmes de 1er cycle 

Les étudiantes et étudiants français admissibles inscrits dans un programme conduisant à un grade ou à un diplôme universitaire de 1er cycle bénéficient du régime des droits de scolarité applicable aux étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec. 

Particularité: les étudiantes et étudiants inscrits dans un programme conduisant à un grade ou à un diplôme universitaire de 1er cycle qui détiennent l’attestation officielle d’une résidence permanente à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de 5 ans bénéficient quant à eux du régime des droits de scolarité applicable aux étudiantes et étudiants québécois.  

Programmes de 2e et 3e cycles 

Les étudiantes et étudiants français admissibles inscrits dans un programme conduisant à un grade ou à un diplôme universitaire de 2e ou 3e cycle bénéficient du régime des droits de scolarité applicable aux étudiantes et étudiants québécois. 

Admissibilité et exclusions 

Conditions d'admissibilité

Pour bénéficier d'une exemption des droits de scolarité supplémentaires, vous devez:

  • détenir un passeport valide de la République française.
  • détenir un permis de séjour pour étudiante ou étudiant conforme à la législation et réglementation canadienne en matière d’immigration ainsi qu’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Ces documents doivent être valides pour toute la durée de la session.
  • étudier sur le territoire canadien dans une université québécoise.

* Le cas échéant, détenir l’attestation officielle d’une résidence permanente à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de 5 ans et être inscrit ou inscrite dans un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de 1er cycle.

Exclusions

Programmes et activités de formation exclus

Les programmes et activités de formation ne conduisant pas à l'obtention d'un grade ou d'un diplôme universitaire ne sont pas admissibles aux exemptions de l'entente et sont donc facturés au tarif international: 

  • Études libres
  • Cours hors programme
  • Microprogrammes
Étudiantes et étudiants non admissibles
Étudiantes et étudiants avec citoyenneté canadienne ou résidence permanente au Canada  

Les étudiantes et étudiants possédant la nationalité française et la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada ne sont pas admissibles à cette exemption des droits de scolarité supplémentaires. Ils doivent consulter la section correspondant à leur statut au Québec pour connaître les droits de scolarité à payer:

Étudiantes et étudiants aux études grâce à un permis de travail  

Les étudiantes et étudiants qui étudient grâce à un permis de travail en vertu de la politique d'intérêt public ne sont pas admissibles à cette exemption des droits de scolarité supplémentaires. Ils paieront les droits de scolarité majorés des étudiantes et étudiants de l'international.

Exemptions relatives au programme spécial d’insertion dans les ordres professionnels 

 

Le Programme spécial d’insertion dans les ordres professionnels de l’Université Laval offre une formation d’appoint aux personnes diplômées d’une université à l'extérieur du Québec qui souhaitent accéder à un ordre professionnel québécois. Les étudiantes et étudiants français répondant aux conditions d’admissibilité pourront bénéficier d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires pour les cours rattachés à cette formation. 

Exemptions relatives au programme spécial de qualification en enseignement 

 

Les étudiantes et étudiants français inscrits au programme spécial de qualification en enseignement de l’Université Laval peuvent bénéficier d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires pour les cours qui y sont rattachés. Pour connaître les conditions d’admissibilité, les disciplines d’enseignement visées et les modalités de la formation, consultez la page Programme spécial de qualification en enseignement. 

 

Les règles présentées ici sont celles présentement en vigueur; l'Université Laval et le ministère de l'Enseignement supérieur se réservent le droit de les modifier sans préavis.