Étudiante ou étudiant belge francophone

Les étudiantes et étudiants belges francophones inscrits dans un programme d’études menant à un grade ou à un diplôme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle offert par une université québécoise peuvent bénéficier d’une exemption en vertu de l'entente signée entre le gouvernement du Québec et celui de la Communauté française de Belgique en matière de mobilité étudiante s’ils répondent aux conditions d'admissibilité énoncées plus bas. 

Bourses et programmes d’exemption des droits de scolarité supplémentaires 

Programmes de 1er cycle:

Les étudiantes et étudiants belges francophones admissibles inscrits dans un programme d'études menant à un grade ou à un diplôme universitaire de premier cycle offert par une université québécoise bénéficient du régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec.

Programmes de 2e et 3e cycles:

Les étudiantes et étudiants belges francophones admissibles inscrits dans un programme d'études menant à un grade ou un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle offert par une université québécoise bénéficient du régime des droits de scolarité applicable aux étudiantes et étudiants québécois.

Admissibilité et exclusions

Conditions d'admissibilité

Pour bénéficier d'une exemption des droits de scolarité supplémentaires, vous devez:

• détenir un passeport valide du Royaume de Belgique.
• avoir le statut de Belge francophone attesté par une copie de la carte d’identité ou
• détenir un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou d’un diplôme de baccalauréat ou de maîtrise délivré par un établissement de l’enseignement obligatoire ou supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française de Belgique.
• détenir un permis de séjour pour étudiante ou étudiant conforme à la législation et réglementation canadienne en matière d’immigration ainsi qu’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Ces documents doivent être valides pour toute la durée de la session.
• étudier sur le territoire canadien dans une université québécoise.

Exclusions 

Programmes et activités de formation exclus

Les programmes et activités de formation ne conduisant pas à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme universitaire ne sont pas sujettes aux exemptions de l’entente et sont donc facturés au tarif international :

• Études libres
• Cours hors programme
• Microprogrammes

Exemptions relatives au programme spécial d’insertion dans les ordres professionnels

Le Programme spécial d’insertion dans les ordres professionnels de l’Université Laval offre une formation d’appoint aux personnes diplômées d’une université à l'extérieur du Québec qui souhaitent accéder à un ordre professionnel québécois. Les étudiantes et étudiants belges francophones répondant aux conditions d’admissibilité pourront bénéficier d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires pour les cours rattachés à cette formation. 

Exemptions relatives au programme spécial de qualification en enseignement

Les étudiantes et étudiants belges francophones inscrits au programme spécial de qualification en enseignement de l’Université Laval peuvent bénéficier d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires pour les cours qui y sont rattachés. Pour connaître les conditions d’admissibilité, les disciplines d’enseignement visées et les modalités de la formation, consultez la page Programme spécial de qualification en enseignement.

Les règles présentées ici sont celles présentement en vigueur; l'Université Laval et le ministère de l'Enseignement supérieur se réservent le droit de les modifier sans préavis.