DRT-2002 Obligations III : exécution et extinction
Les recours en cas d'inexécution : mesures préalables et protection du droit du créancier à l'exécution, exécution en nature, résolution et résiliation, exécution par équivalent, y compris la clause pénale. Le paiement. Les mutations d'une obligation. L'exécution des obligations à pluralité d'objets et de sujets, y compris un aperçu des règles gouvernant le cautionnement. Les modes d'extinction des obligations, notamment la prescription extinctive.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2026 – 3 sections offertes
NRC 83809 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 83810 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Arnaud Tellier-Marcil
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 83811 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 9h à 11h50
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2026 – 2 sections offertes
NRC 13830 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 13831 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2025 – 3 sections offertes
NRC 83752 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83753 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83754 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck