DRT-2000 Obligations II : responsabilité
Les conditions de la responsabilité civile de droit commun. Les conditions d'application des régimes d'indemnisation des lésions professionnelles et des accidents d'automobile. Présentation générale des régimes d'indemnisation fondés sur la solidarité sociale. Les règles générales d'évaluation des dommages-intérêts (compensatoires, moratoires et punitifs). Aperçu des mesures de compensation propres aux régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 83806 Capacité maximale: 100 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Étudiant visiteur au premier cycle
Hiver 2026 – 3 sections offertes
NRC 13825 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 13826 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 13827 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2025 – 2 sections offertes
NRC 83749 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83750 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck