Plateforme de surveillance des comptes en fidéicommis - partie 2
Programme: Accélération Québec (MITACS et gouvernement provincial)
Organisme(s) subventionnaire(s): MITACS Inc.
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 mars 2026 au 29 avril 2028

Plateforme collaborative chaîne de blocs notariale
Programme: Accélération Québec (MITACS et gouvernement provincial)
Organisme(s) subventionnaire(s): MITACS Inc.
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 13 janvier 2026 au 12 mars 2027

Plateforme de surveillance des comptes en fidéicommis
Programme: Accélération Québec (MITACS et gouvernement provincial)
Organisme(s) subventionnaire(s): MITACS Inc.
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 27 décembre 2025 au 26 octobre 2026

Littératie financière sur les cryptoactifs
Programme: Fonds d'études notariales
Organisme(s) subventionnaire(s): Chambre des notaires du Québec
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 avril 2025 au 30 avril 2028

Plateforme de surveillance des transactions des comptes en fidéicommis des notaires
Programme: Fonds d'études notariales
Organisme(s) subventionnaire(s): Chambre des notaires du Québec
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 avril 2025 au 30 avril 2028

Plateforme collaborative - chaîne de blocs notariale
Programme: Fonds d'études notariales
Organisme(s) subventionnaire(s): Chambre des notaires du Québec
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 avril 2025 au 30 avril 2028

Chaire de recherche sur les contrats intelligents, la chaîne de blocs et autres technologies émergentes entourant la pratique du droit
Programme: Fonds d'études notariales
Organisme(s) subventionnaire(s): Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies, Chambre des notaires du Québec
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 avril 2025 au 30 avril 2028

Financements des 2 dernières années

Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec
Programme: Chaire de recherche en partenariat
Organisme(s) subventionnaire(s): Fondation de l'Université Laval
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 28 mars 2020 au 27 mars 2025

Francis Ntata Tshimbombo, Maîtrise en informatique - avec mémoire

Arnold Yangouo, Doctorat en droit

Foli Fabrice Crédus Ekue, Doctorat en droit

Fatou Guinda Ndiaye, Doctorat en droit

Lauriane Rakotomandimby, Stage postdoctoral en droit

Johanna Louise Ngone Mbengue, Doctorat en droit

Christian Crites, Doctorat en droit

Sarra Medini, Doctorat en droit

Nassandja Lamoussa Yimou, Doctorat en droit

David Kouadio, Doctorat en droit

Frédéric Tessier, Maîtrise en droit - avec mémoire

Encadrements terminés dans les 5 dernières années

Mamadou Moundaw Diouf, Maîtrise en droit - avec mémoire

Théo Osmond, Maîtrise en droit - avec mémoire

Alexandra Lemarchand-Ghica, Maîtrise en droit - avec mémoire

Rodrigue Ebata, Doctorat en droit

Publications des 5 dernières années

A Comprehensive Review of Multi-chain Architecture for Blockchain Integration in Organizations 2024. Sion Israel Sion, Kaiwen Zhang, Alain April, Thomas Maketa Lutete, Charlaine Bouchard. DOI 10.1007/978-3-031-70445-1_1

Droit des PME, 2e éd., coll. CÉDÉ Éditions Yvon Blais, 2021. Charlaine Bouchard.