Les patrimoines des couples de fait : patrimoine d'union parentale et patrimoine indivis
Programme: Bourse de recherche Mitacs Globalink
Organisme(s) subventionnaire(s): MITACS Inc.
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 juin 2026 au 21 octobre 2026

Le temps en droit de la filiation sous le prisme des assistances à la procréation
Programme: Bourse de recherche Mitacs Globalink
Organisme(s) subventionnaire(s): MITACS Inc.
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 juin 2026 au 21 août 2026

L’Intelligence artificielle générative (IAg) et la pratique du droit : quels risques pour les droits fondamentaux, l’accès à la justice et l’indépendance judiciaire?
Programme: Subvention à la recherche 2025-2026
Organisme(s) subventionnaire(s): Fondation du Barreau du Québec
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 27 avril 2026 au 30 avril 2028

FGR-La pratique du droit à l'ère de l'intelligence artificielle
Programme: Fonds général de recherche du CRSH
Organisme(s) subventionnaire(s): Université Laval - Fonds internes
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 24 novembre 2025 au 23 novembre 2026

Utilisation du crédit à la consommation par les personnes en difficulté financière: quels sont les facteurs de diminution, d'accentuation ou d'aggravation?
Programme: Subvention de développement de partenariat
Organisme(s) subventionnaire(s): Université Laval - Fonds internes, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 22 mars 2025 au 21 mars 2028

Laboratoire international associé (LIA) : contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises
Programme: Laboratoire international associé (LIA)
Organisme(s) subventionnaire(s): Fondation de l'Université Laval, Université Laval - Fonds internes
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 11 octobre 2022 au 10 octobre 2027

Financements des 2 dernières années

Le renouvellement du droit des personnes sous l'influence du numérique
Programme: Bourse de recherche Mitacs Globalink
Organisme(s) subventionnaire(s): MITACS Inc.
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 juin 2024 au 24 octobre 2024

Les impacts de la Covid-19 sur les micro, petites et moyennes entreprises insolvables ou faillies et sur les débiteurs pauvres au Canada
Programme: Programme Savoir: Subventions Savoir
Organisme(s) subventionnaire(s): Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 avril 2022 au 31 mars 2026

Catherine David, Maîtrise en droit - avec mémoire

Félix Ginoux, Doctorat en droit