Aller au contenu principal
  • Ajouter
  • DRT-7113 Accords commerciaux régionaux

    Analyse juridique des principaux éléments de contenu des accords régionaux, en vigueur ou en cours d'élaboration, impliquant le Canada ou susceptibles d'influencer ses relations commerciales (Accord de libre-échange nord-américain et Accords sur le bois d'œuvre; Accord économique commercial global; Partenariat transpacifique; Partenariat transatlantique de commerce et d'investissements).

    • 3 Crédits

    • Cycles du cours

      • Deuxième cycle
      • Troisième cycle
    • Modes d'enseignement

      • Régulier
    • À l'horaire

      • Automne 2026

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Doctorat en droit
    • Doctorat en études internationales
    • Doctorat en études internationales
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Microprogramme de deuxième cycle en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 3h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 3h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Automne 2026 – 1 section offerte

    NRC 83969 Capacité maximale: 30 étudiants Enseignants: Alan Bron, Natalia Serrano Burbano

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 15h30 à 18h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Doctorat en droit
    • Doctorat en études internationales
    • Doctorat en études internationales
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Microprogramme de deuxième cycle en droit

    Automne 2025 – 1 section offerte

    NRC 83910 Capacité maximale: 30 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: J.-A.-DeSève

    Automne 2024 – 1 section offerte

    NRC 84368 Capacité maximale: 30 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Louis-Jacques-Casault