DRT-7064 Régimes de redressement des entreprises
Moyens de redresser les entreprises : loi sur la faillite et l'insolvabilité; relations entre droit civil, droit des sûretés, procédure civile et droit des sociétés par actions; droits des créanciers; propositions et arrangements; évaluation de faisabilité et financement d'un redressement; annulation de contrats lors d’un redressement; pouvoirs des syndics, contrôleurs et tribunaux; déontologie applicable; droit comparé.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des affaires
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6094 Régimes de redressement des entreprises Depuis l'automne 2010
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83898 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Adrien-Pouliot
Été 2022 – 1 section offerte
NRC 52090 Capacité maximale: 30 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 mai 2022 au 17 jun. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 mai 2022 au 17 jun. 2022
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck