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    DRT-7040 Droit européen des droits de la personne

    Les institutions et les instruments européens de protection des droits de la personne. Les mécanismes juridictionnels (Cour européenne de droits de l'Homme, Cour de justice des Communautés européennes) et non juridictionnels (comité européen des droits sociaux, commissaire aux droits de l'Homme, comité européen pour la prévention de la torture).

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    • 3 Crédits

    • Cycles du cours

      • Deuxième cycle
      • Troisième cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Automne 2026

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Doctorat en droit
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cours équivalents ou jumelés ULaval

    • DRT-6045 Droit européen des droits de la personne Depuis l'été 2009

    Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

    Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Automne 2026 – 1 section offerte

    NRC 83950 Capacité maximale: 30 étudiants Enseignant: Baptiste Jouzier

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 15h30 à 18h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Doctorat en droit
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

    Hiver 2025 – 1 section offerte

    NRC 14316 Capacité maximale: 30 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Adrien-Pouliot

    Hiver 2024 – 1 section offerte

    NRC 14284 Capacité maximale: 30 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck