DRT-6142 Patrimoines d'affectation
La fondation. Les fiducies personnelles entre vifs (protection d'actifs, fiducie familiale, fiducie à soi-même). La fiducie d'utilité sociale. La fiducie d'utilité publique. Les règles fiscales des fiducies personnelles entre vifs.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 1h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 2h Travail personnel
- 3h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 11275 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 16 jan. 2026 au 13 fév. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 16 jan. 2026 au 13 fév. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 16 jan. 2026 au 13 fév. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 16 jan. 2026 au 13 fév. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 16 jan. 2026 au 13 fév. 2026
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 11323 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 17 jan. 2025 au 14 fév. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 17 jan. 2025 au 14 fév. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 17 jan. 2025 au 14 fév. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 17 jan. 2025 au 14 fév. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 17 jan. 2025 au 14 fév. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20