DRT-6140 Droit fiscal et taxes à la consommation
Le concept de résidence. Les revenus de charge, d'emploi, d'entreprise ou de bien. Le gain en capital. La perte en capital. La perte finale. Les transactions avec lien de dépendance. Les règles d'attribution. La fiscalité des sociétés. Les réorganisations corporatives. L'impôt au décès. La planification successorale. Les fiducies. L'assujettissement à la TPS et à la TVQ. Les taxes à la consommation dans le contexte de transactions particulières. Les taxes à la consommation applicables au secteur immobilier.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 11274 Capacité maximale: 38 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 fév. 2026 au 13 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 fév. 2026 au 13 avr. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 fév. 2026 au 13 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 fév. 2026 au 13 avr. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 fév. 2026 au 13 avr. 2026
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 11322 Capacité maximale: 38 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 18 fév. 2025 au 16 avr. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 18 fév. 2025 au 16 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 18 fév. 2025 au 16 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 18 fév. 2025 au 16 avr. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 18 fév. 2025 au 16 avr. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20