DRT-2555 Fédéralisme et partage des compétences
Aspects juridiques et institutionnels de la théorie du fédéralisme et du fédéralisme canadien. Le partage des compétences étatiques entre le fédéral et les provinces. La régulation des relations intergouvernementales canadiennes. Perspectives de droit comparé sur le fédéralisme.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1002 ET (DRT, Crédits exigés : 27 OU (DRT-1011 ET DRT-1014 ET ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 90920 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Charles-Emmanuel Côté
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 9h à 11h50
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84254 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 14350 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck