DRT-2450 Procédure civile II
Moyens de se pourvoir contre les jugements. Action collective. Mesures provisionnelles et de contrôle : injonction, saisie avant jugement, séquestre, autorisation, approbation et homologation. Exécution des jugements. Procédures non contentieuses. Arbitrage et médiation.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1006 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 83869 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Jacinthe Plamondon
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 9h à 11h50
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14243 Capacité maximale: 65 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14219 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck