DRT-2302 Droit d'auteur
Les origines du droit d’auteur et les deux grandes traditions. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ce droit. Étude approfondie du régime canadien du droit d’auteur, y compris les notions d’originalité, de titularité, de droit moral ainsi que le régime des exceptions. Introduction aux contrats dans le domaine du droit d’auteur.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-2004 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 20851 Capacité maximale: 60 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84272 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck