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    DRT-2203 Séminaire

    Étude d'un thème juridique selon une approche favorisant l'intégration des connaissances, le développement des habiletés et l'application des méthodes de recherche et de rédaction. Les séminaires poursuivent deux buts : apprendre la rédaction et acquérir les méthodes de recherche, d'une part; permettre à l'étudiant d'intégrer ses connaissances, d'autre part. Le séminaire ne doit pas viser une spécialisation mais doit avoir comme objectif fondamental l'accroissement des habiletés. Il doit donner lieu à des échanges, à la remise d’un travail écrit et à une évaluation orale.

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    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Premier cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Automne 2026
    • Cours pouvant être offert à distance

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Préalables

    DRT-1012 ET DRT-1014 ET DRT, Crédits exigés : 42

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

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    Automne 2026 – 3 sections offertes

    NRC 83840 Capacité maximale: 25 étudiants Enseignant: Cinthia Duclos

    Enjeux juridiques de la protection des épargnants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    NRC 83841 Capacité maximale: 25 étudiants Enseignant: Fannie Lafontaine

    Droits et crimes internationaux
    Ce séminaire porte sur le droit applicable aux crimes internationaux les plus graves, notamment le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Il examine leurs définitions et leur portée, et les principes qui gouvernent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs, en droit international et en droit canadien. Le séminaire s’intéresse également à la responsabilité d'autres acteurs au regard de la prévention et de la répression de ces crimes, dont les États, les entreprises et les groupes armés non-étatiques. Il explore les différents mécanismes nationaux et internationaux d'imputabilité des auteurs et de réparations pour les victimes. Le séminaire propose une réflexion critique sur les promesses et les limites de la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux. Il examine les rapports entre droit international pénal, droit international humanitaire, droits humains et justice transitionnelle, à la lumière des tensions et complémentarités entre paix, justice, impunité et réparations, en intégrant notamment des perspectives critiques de genre, des approches décoloniales et les apports des Third World Approaches to International Law (TWAIL).

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 15h30 à 18h20

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    NRC 83842 Capacité maximale: 25 étudiants

    Droit de l'intégrité publique

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 15h30 à 18h20

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Hiver 2026 – 2 sections offertes

    NRC 13860 Capacité maximale: 25 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    NRC 13862 Capacité maximale: 25 étudiants

    Plage horaire

      • Type: Classe virtuelle synchrone
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20

    Automne 2025 – 4 sections offertes

    NRC 83784 Capacité maximale: 25 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    NRC 83785 Capacité maximale: 25 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    NRC 83786 Capacité maximale: 25 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    NRC 83787 Capacité maximale: 25 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Vendredi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck