DRT-2003 Droit du travail fondamental
Fondements historiques et juridiques du droit relatif au travail subordonné. Incidence de la mondialisation de l'économie et du droit international sur le droit du travail contemporain. Partage des compétences constitutionnelles en matière de travail. Normes constitutionnelles et quasi constitutionnelles propres au domaine de l'emploi. Contrat individuel de travail. Normes du travail. Liberté syndicale. Accréditation et ses effets. Négociation, application et interprétation de la convention collective.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-2552 ET ((DRT-1001 ET DRT, Crédits exigés : 24) OU (ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- RLT-2000 Droit des rapports collectifs du travail De l'été 2009 à l'été 2017
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2026 – 2 sections offertes
NRC 83812 Capacité maximale: 75 étudiants Enseignant: Charles Tremblay Potvin
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
NRC 83813 Capacité maximale: 75 étudiants Enseignant: Charles Tremblay Potvin
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Hiver 2026 – 3 sections offertes
NRC 13832 Capacité maximale: 77 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 13833 Capacité maximale: 77 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 13834 Capacité maximale: 77 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2025 – 2 sections offertes
NRC 83755 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83756 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck