DRT-1906 Notions juridiques
Les sources du droit, le parlementarisme et le fédéralisme, le processus d'adoption des lois, l'administration publique centrale et décentralisée, le processus réglementaire, l'organisation des tribunaux, la méthodologie de la recherche juridique, le Code civil du Québec, les personnes physiques et les personnes morales, la famille, les successions, les obligations.
Responsables
- Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
- Département des sciences géomatiques
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Certificat en droit
- Microprogramme en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 83797 Capacité maximale: 80 étudiants Enseignant: François Brochu
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Certificat en droit
- Microprogramme en droit
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83740 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84207 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024