DRT-1902 Droits fondamentaux

Origine et signification générale du concept de droits fondamentaux. Sens particulier du concept en droit positif. Les sources juridiques des droits fondamentaux et la conséquence de leur constitutionnalisation par le moyen de chartes. L'égalité et la discrimination. La liberté de conscience et de religion. Les libertés d'expression, d'association et de réunion. Le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à la jouissance de ses biens. Le droit à la justice. De certains droits collectifs. La définition et la limitation des droits; la dérogation aux droits. La mise en oeuvre et la sanction des droits.