DRT-1724 Droit des ressources naturelles et de l'énergie
Vue d'ensemble des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles et de l'énergie au Québec et au Canada, ainsi que de leur incidence sur les autres utilisations du territoire. Le partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Étude du régime général de la propriété publique. Étude des régimes juridiques spéciaux dans les secteurs de l'énergie, des mines, de la forêt, de l'eau et des pêches.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 83793
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83736
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84203
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024