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  • DRT-1721 Introduction au droit de l'environnement et au développement durable

    Introduction au droit de l'environnement dans la perspective des défis environnementaux actuels et futurs. Présentation des principaux instruments juridiques applicables au Québec et au Canada pour lutter contre la pollution de l'environnement et les changements climatiques, préserver la biodiversité et mettre en oeuvre le développement durable. Étude des recours de nature administrative, civile et pénale. Étude des régimes d'autorisation, des procédures d'examen public des impacts et des recours de nature administrative, civile et pénale offerts au public et à l'administration publique.

    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Premier cycle
    • Modes d'enseignement

      • Régulier
    • Cours pouvant être offert à distance
    • Cours en développement durable

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Ne doit pas être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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    Horaire

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    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 13814

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026

    Hiver 2025 – 1 section offerte

    NRC 14165

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025