DRT-1701 Droit public fondamental
Rappel historique de l'évolution du droit constitutionnel et de la protection des libertés publiques au Canada; description des institutions étatiques actuelles au Canada et au Québec; étude du régime fédéral canadien et des principales règles du partage des compétences législatives; analyse de la hiérarchie des sources du droit, y compris le caractère supra-législatif de certaines dispositions constitutionnelles, le rôle et la place du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif; interprétation et application jurisprudentielle de la « Charte canadienne des droits et libertés », de la « Déclaration canadienne des droits » et de la « Charte des droits et libertés de la personne », ainsi que des autres lois connexes.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-1002 Droit constitutionnel De l'été 2009 à l'hiver 2011
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 83787 Enseignant: Sébastien Senécal
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Été 2026 – 1 section offerte
NRC 54589
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 4 mai 2026 au 17 jui. 2026
Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13808
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026