CTB-2003 Fiscalité des sociétés et stratégies de planification
Ce cours approfondit les règles fiscales applicables aux sociétés par actions canadiennes et leur application dans des situations courantes. Il traite de la conformité relative au calcul du revenu net, du revenu imposable et de l'impôt à payer, et explore différents mécanismes de réorganisation et de transmission d'entreprise : incorporation, gel successoral, vente d'entreprise, transfert intergénérationnel et regroupement corporatif. Il permet également d'apprendre à analyser les implications fiscales de ces opérations, à recommander des stratégies fiscalement efficaces et à intégrer la fiscalité dans les décisions d'affaires.
Responsables
- Faculté des sciences de l'administration
- École de comptabilité
Préalables
Restrictions à l'inscription
Cheminement
Doit être inscrit à:
- Accès à la profession comptable
- Expertise comptable
- Expertise comptable en contexte canadien
- Fiscalité
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en administration des affaires
- Certificat d'accès à la profession comptable
- Microprogramme en expertise comptable en contexte canadien
- Microprogramme en fiscalité
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total